Conseil de surveillance
Le Conseil de Surveillance :
- Se prononce sur les orientations stratégiques de l'établissement
- Exerce un contrôle permanent sur la gestion et la santé financière de l'établissement. Par exemple, les tarifs des prestations payantes sont fixés annuellement par le Conseil de Surveillance.
- Délibère sur l'organisation des activités et de la structure en interne.
- Dispose de compétences élargies en matière de coopération entre établissements.
- Donne son avis sur la politique d'amélioration de la qualité, de la gestion des risques et de la sécurité des soins.
Le Conseil de Surveillance est composé de :
- Représentants des collectivités territoriales,
- Représentants du corps médical et des personnels hospitaliers,
- Personnes qualifiées et représentants des usagers.
